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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du signalement effectué. Ce traitement est effectué dans le cadre de l’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de l’article 26-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique. Le seul destinataire de ce traitement est la pré-cellule et la cellule de signalement du Groupe SARRION.
Les informations précédées d’un * sont à compléter obligatoirement afin de permettre l’instruction du signalement.
L’ensemble des mesures liées à ce traitement sont conformes à la politique de protection des données personnelles du Groupe SARRION accessible sur son site Internet et au référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinées à la mise en oeuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles adopté par la CNIL le 18 juillet 2019.
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