Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du signalement effectué. Ce traitement est effectué dans le cadre de l’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de l’article 26-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique. Le seul destinataire de ce traitement est la pré-cellule et la cellule de signalement du Groupe SARRION.
Les informations précédées d’un * sont à compléter obligatoirement afin de permettre l’instruction du signalement.
L’ensemble des mesures liées à ce traitement sont conformes à la politique de protection des données personnelles du Groupe SARRION accessible sur son site Internet et au référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinées à la mise en oeuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles adopté par la CNIL le 18 juillet 2019.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Groupe SARRION :
Transmission du signalement
Le présent formulaire peut être adressé :
Par courrier, sous pli portant la mention « confidentiel », à :
L’attention du Référent Lanceurs d’Alertes
Service RH
Rue Samuel Champlain – 17000 La Rochelle
Par mail, à :
N.B : Pensez à joindre tout document utile à la présentation de la situation objet du présent signalement.
Rappel de la mission de la Cellule signalements
La cellule « signalements », composée du Référent lanceurs d’alertes, examinera la recevabilité du signalement.
Si le signalement est recevable, ou en cas de désaccord ou de doute sur cette recevabilité, le Référent, sous 8 jours maximum, à compter de la réception d’un dossier complet :
informe l’auteur du signalement de la suite donnée ;
prend attache, lorsque cela est nécessaire et adapté, et uniquement avec le consentement de l’auteur du signalement, avec l’employeur de celui-ci pour l’informer de la situation, notamment pour faire cesser au plus vite la situation ;
transmet sans délai le signalement à la direction ou aux autorités compétentes.
Si le signalement n’est pas recevable, le Référent :
informe l’auteur du signalement de la suite donnée ;
informe l’auteur du signalement des motifs de la non-recevabilité et l’oriente, le cas échéant, vers les structures compétentes ou les dispositifs adaptés.
En cas de transmission à la direction, le signalement sera examiné sous 15 jours maximum à compter de la déclaration de recevabilité. Cette cellule est composée d’au moins quatre personnes parmi :
les juristes,
le référent « lanceur d’alerte » du Groupe,
le psychologue du travail de la médecine du travail,
un(e) médecin de prévention,
un(e) infirmier/ère de santé au travail,
le médecin coordinateur de la médecine du Travail.
Les membres de la cellule sont, de par leurs fonctions, soumis aux obligations de confidentialité. A chacune des étapes, le Groupe SARRION garantit la stricte confidentialité de la procédure, sa neutralité et son impartialité.
La cellule sera chargée :
D’examiner le signalement reçu, ainsi que ses éventuelles pièces annexes ;
De proposer, le cas échéant, à la victime, dans un cadre garantissant son anonymat, un entretien. Selon les situations et les possibilités, cet entretien pourra avoir lieu dans les locaux du siège social, dans des locaux mis à disposition, dans des locaux de l’employeur, par conférence téléphonique ou audiovisuelle. L’objectif de cet entretien est d’informer la victime de ses droits, des procédures et des suites possibles, et de l’orienter vers des professionnel(le)s qui proposent un accompagnement médical, psychologique et juridique. Si nécessaire, un tel entretien pourra également être proposé à l’auteur du signalement (si ce n’est pas la victime), à l’auteur présumé des faits, à un témoin.
De produire un rapport anonymisé, à l’éclairage de cet/ces entretien(s) et en fonction de la nature des faits signalés, indiquant les obligations et préconisations destinées à l’employeur de la victime ou du témoin (mesures conservatoires pour faire cesser les faits, enquête administrative interne, mesures pour que la victime ne subisse pas de représailles, etc.). Selon les circonstances, la nature des faits signalés, le positionnement hiérarchique de la victime et de l’auteur présumé des faits, chaque préconisation fera l’objet d’un délai permettant d’apporter des réponses rapides.
De notifier ce rapport à l’employeur de la victime et/ou à l’employeur du témoin, puis à l’employeur de l’auteur présumé, en ayant auparavant pris son attache afin de déterminer le moyen le plus sûr de garantir la confidentialité des informations contenues, et l’application des préconisations. L’envoi dudit rapport interviendra au plus tard 2 mois à compter de la déclaration de recevabilité.
D’informer l’auteur du signalement des suites données à son signalement et de lui transmettre, par tous moyens appropriés, des informations concernant ses droits, les procédures et les suites possibles, ainsi que les coordonnées des professionnel(le)s susceptibles de l’accompagner.
De contrôler les suites données par l’employeur concerné aux préconisations formulées dans le rapport, dans quels délais, et si d’autres suites ont été données (notamment disciplinaires ou judiciaires).
Le Groupe SARRION s’engage à mettre en oeuvre cette procédure dans le respect des dispositions du RGPD.
ATTENTION ! La cellule « signalements » ne dispose en aucun cas d’un pouvoir disciplinaire ou de prérogatives répressives.
Tout savoir sur le transport de matières dangereuses : normes, sécurité et bonnes pratiques
Le transport de matières dangereuses est une activité logistique à forte responsabilité qui nécessite une parfaite maîtrise des normes, des procédures de sécurité strictes et des conducteurs qualifiés. Ces marchandises sensibles peuvent représenter un risque pour la santé humaine, la sécurité routière et l’environnement.
Chez Sarrion, nous mettons en œuvre des protocoles rigoureux afin de garantir un transport ADR conforme, sécurisé et fiable pour l’ensemble de nos clients.
Qu’est-ce que le transport de matières dangereuses ?
Le transport de matières dangereuses concerne l’acheminement de produits classés à risque, tels que :
Produits chimiques et solvants industriels
Gaz comprimés
Substances inflammables ou explosives
Déchets industriels spécifiques
Ces marchandises doivent être identifiées selon une classification réglementaire précise, conditionnées dans des emballages homologués et accompagnées d’une documentation complète pour chaque expédition. Chaque transport fait l’objet d’un contrôle préalable afin de limiter tout risque pendant l’acheminement.
Les normes et réglementations applicables
La réglementation ADR
L’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) définit les règles encadrant le transport routier de ces produits. Elle impose notamment :
La classification des matières dangereuses
L’étiquetage et la signalisation des colis, palettes et véhicules
La formation obligatoire des conducteurs
Les équipements de sécurité spécifiques des camions
Le respect de l’ADR est obligatoire pour tout transport de matières dangereuses en Europe.
Chaque expédition ADR doit être accompagnée de documents précis :
Lettre de voiture mentionnant la nature des marchandises
Fiches de données de sécurité (FDS) pour les produits chimiques
Certificat de formation ADR du conducteur
Ces documents assurent la traçabilité du transport et permettent une intervention adaptée en cas d’incident.
Bonnes pratiques pour un transport sécurisé
Préparation et conditionnement
Avant le départ :
Les palettes et emballages doivent être conformes aux normes
Les colis sont contrôlés et correctement arrimés dans le véhicule
Les produits incompatibles sont séparés afin d’éviter toute réaction dangereuse
Une préparation rigoureuse est essentielle pour réduire les risques de fuite, de choc ou de contamination.
Formation et vigilance des conducteurs
Chez Sarrion, les conducteurs bénéficient d’une formation spécifique au transport ADR, intégrant :
Des modules théoriques sur la réglementation
Des exercices pratiques de manipulation et de sécurité
Une sensibilisation à la conduite anticipative et responsable
Cette formation leur permet d’adopter les bons réflexes, de limiter les situations à risque et de réagir efficacement en cas d’imprévu.
Suivi et traçabilité
Le transport de matières dangereuses repose aussi sur un suivi précis :
Géolocalisation des véhicules
Contrôle des itinéraires et des temps de trajet
Capacité d’intervention rapide en cas d’anomalie
Ce dispositif garantit à la fois la sécurité des marchandises et la transparence pour les clients.
Pourquoi choisir Sarrion pour vos matières dangereuses ?
Faire appel à Sarrion pour le transport de matières dangereuses, c’est bénéficier :
D’une flotte équipée pour le transport ADR
De conducteurs formés et certifiés
D’une traçabilité complète des expéditions
Du respect strict des normes européennes
D’un engagement fort pour la sécurité et l’environnement
Chaque mission est traitée avec la même exigence afin d’assurer une livraison conforme et sécurisée.
Le transport de matières dangereuses ne s’improvise pas. Il nécessite une organisation rigoureuse, des compétences spécifiques et une parfaite connaissance de la réglementation ADR. Grâce à son expertise logistique et à ses procédures de sécurité, Sarrion garantit à ses clients un transport ADR fiable, sécurisé et conforme, adapté aux enjeux industriels et environnementaux actuels.
Confiez vos matières dangereuses à des experts
Vous devez expédier des matières dangereuses en toute sécurité ?
👉 Contactez Sarrion pour bénéficier d’une solution de transport ADR performante, sécurisée et conforme aux normes en vigueur.
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